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Remarques et notes sur la gestion des eaux et de l'assainissement

Après les échanges des Forums Mondiaux de l’Eau, pour un positionnement politique au nibeau des stratégies planétaires des majors de l'eau

Résumé & intentions : Les échanges du FAME et du FME à Marseille ont montré la sensibilité grandissante à une meilleure gestion de l’eau et de l’assainissement sur la planète ainsi qu’à la réalisation concrète du droit à l’accès de tous à une eau de qualité en s’appuyant sur une gestion publique. A cette occasion le PCF a précisé ses positions. Pour autant se fixer sur des catégories juridiques reflétant des équilibres passés ferait rater des évolutions en cours ; les majors de l’eau ne sont elles pas en train de se recentrer sur quelques secteurs profitables, ce qui leur ferait accepter sinon même souhaiter la reprise par les collectivités publiques des investissements lourds générant peu de profit ? La réalisation de régies hors d’un contexte de reconstruction de la maîtrise publique de toute la filière eau pourrait se retourner contre les usagers. Quelques axes de luttes se dégagent donc.

Les échanges à l’occasion de ces rencontres à Marseille ont permis de croiser une grande variété de points de vue prenant tantôt en compte la diversité géographique, tantôt les sociétés dans lesquelles est distribuée l’eau, tantôt la lutte contre les « majors » de l’eau….

La croissance démographique sur la planète, l’urbanisation galopante, les maladies liées à la pénurie d’eau potable et à l’absence d’assainissement, les inégalités planétaires devant l’accès à l’eau rendent nécessaire une approche globale.

La présente note a pour but une synthèse orientée vers la situation française et la recherche d’un positionnement politique et de propositions prenant en compte l’héritage, les stratégies mondialisées des « majors » de l’eau aussi bien que les luttes concrètes et aspirations reflétées par les Forums.

L’eau, ressource patrimoniale des sociétés à dominante rurale :

Dans une grande variété de climats selon les continents et les latitudes, les sociétés humaines ont cherché à disposer de l’eau nécessaire à leur développement et pour cela mis au point puis sans cesse amélioré des techniques ingénieuses montrant un savoir observer et un savoir faire considérables dans une grande diversité d’adaptations aux situations locales.

Sources captées, puits dans les nappes phréatiques (noria, chadouf…), prises d’eau et barrages sur les cours d’eau, transport par jarres ( tâche féminine souvent ) , par réseau de canaux, peignes et filioles … toutes techniques relativement simples mais très fines. Les conflits sont souvent arbitrés dans la proximité et selon la « coutume ».

L’utilisation de cette eau est essentiellement villageoise pour les besoins domestiques et agricoles. A cette échelle l’eau est donc surtout un patrimoine appartenant à la communauté villageoise installée prés de la ressource. Cet état des choses est encore largement répandu dans les pays du Tiers Monde, quand bien même il coexiste avec des zones plus riches où une minorité privilégiée bénéficie d’une adduction d’eau par un réseau « privé » de tuyaux et compteurs.

La France à dominante rurale de 1789 consacre un état de fait en établissant l’eau comme bien commun, géré par les communes. Nous avons hérité de cette histoire et des structures qu’elle a produites. Certaines de nos régions ont encore des systèmes communautaires d’amenée d’eau ou d’arrosage (ex : certaines vallées alpines). Ce « bien commun » conduit par les canaux d’irrigation des syndicats d’arrosants a surtout permis la consolidation de la petite propriété paysanne.

Mais les épidémies liées à l’eau (choléra …) dans les villes en plein essor du 19e siècle ont incité à privilégier la qualité de l’eau, et donc des traitements pour la potabiliser avec comme conséquence le coût du traitement à imputer.

La révolution industrielle et le « modèle français de l’eau » :

La révolution industrielle est d’un même pas augmentation de la population, développement des villes, essor du capitalisme et de l’industrie ; bien plus facilement qu’à l’époque romaine, il est possible de creuser des canaux d’amenée, de produire les « tuyaux » d’adduction d’eau selon les nouveaux besoins.

La formule a été rodée pour les chemins de fer (dés 1845 la voie est de responsabilité d’état mais la ligne est privée) ; pour l’eau, si la ressource reste publique, la gestion directe, en régie, par la collectivité cède le pas devant les DSP délégations de service public sous différentes formes mais au profit de grandes firmes spécialisées particulièrement puissantes en France depuis le milieu du 19e siècle.

Les « majors » de l’eau fondent leur puissance sur la maîtrise du traitement et de la distribution ; se faisant accorder des concessions très longues, elles récupèrent tout le savoir technique des collectivités qui suppriment alors les personnels compétents en ces domaines, puis jouissent d’une véritable rente de situation, s’entendent parfois pour se partager les marchés en France ou plus récemment se lancent à la conquête du monde par rachats de sociétés similaires ou contrats de concession. Parallèlement à « l’eau au robinet », est créé un marché de l’eau en bouteille. L’eau est alors devenue un bien marchand ordinaire qui a échappé au débat citoyen pendant des décennies.

Ces monopoles fondés sur la vente de services aux collectivités (de l’eau on passe aux transports etc…au cours du 20e siècle) ont supprimé la concurrence, s’entendent notamment pour maintenir une opacité complète sur les résultats de leur gestion et les documents comptables sont volontairement rendus incompréhensibles ; la corruption, y compris d’élus, est dans leurs méthodes pour garantir leurs concessions et elles n’hésitent pas devant des manœuvres perverses pour saboter tout retour en régie ou faire payer les équipements lourds aux collectivités….

Les états nationaux suivis par l’Union Européenne depuis l’Acte Unique, interviennent en terme de santé publique sur la définition de « normes » ; mais l’exploitant doit fournir les résultats de ses analyses sur certaines molécules seulement ; on peut douter de l’efficacité des normes lorsque l’on voit que celles-ci ne peuvent être réellement respectées du fait entre autres d’une agriculture productiviste qui pollue les nappes (cf étude UFC mars 2012) et qu’une eau peut être réputée « potable par dérogation » par un préfet lorsqu’elle ne respecte pas les normes (Houga 32 et Hodent 95)  ; certes, sources et captages peuvent être protégés par une zone définie autour, mais la nappe utilisée dans la région parisienne par exemple donne une eau qui s’est infiltrée en Champagne il y a prés de 2000 ans, ce qui relativise ces zones de protection et interroge sur la qualité de l’eau qui sera bue dans 2000 ans. Les Agences de Bassin doivent veiller à une bonne gestion sur un ensemble géographique cohérent ; elles s’appuient sur la DCE directive cadre sur l’eau, mais notamment en France, le retard est considérable pour atteindre le bon état écologique des rivières…et la compétence de ces Agences ne va pas jusqu’à l’eau domestique.

Ce « modèle français de l’eau » n’a pas supprimé la gestion en régie directe par telle ou telle collectivité qui, surtout si elle dispose d’une ressource abondante en eau, peut rendre un service de qualité à coût modéré. Les régies ont souvent su se montrer innovantes, veiller à la qualité de leurs captages. Elles sont fortes de leur maîtrise du contact avec l’usager (adresses, emplacement des compteurs, relevés, facturation) qui en fait des points de passage obligés. Mais elles restent fragiles du fait d’un déficit démocratique dans leur gestion et doivent faire appel aux firmes de l’eau pour les appareils de traitement de l’eau.

Dés lors pour une gestion en régie directe prise dans la chaîne de cette filière industrielle avec des acteurs publics et d’autres privés, qui domine du public ou du privé ?

Notons par ailleurs que sur la planète, le « modèle français de l’eau » est surtout adapté aux pays développés et aux zones riches du Tiers Monde tandis que une bonne part de l’eau domestique dans le monde provient d’une origine fossile et d’aquifères non renouvelables ou à un rythme trop lent par rapport à la consommation…

Evolutions contemporaines, d’un « bien commun » au « droit à l’eau » :

Les ressources en eau sont réparties dans la nature mais la population se concentre de plus en plus dans des villes démesurées ; comment amener dans les villes l’eau recueillie dans des régions de plus en plus éloignées ? Le simple rachat des « droits d’eau » des agriculteurs par les opérateurs des villes, dans une logique marchande poussée à l’extrême, comme cela se pratique aux USA, déstructure les campagnes. En Europe et notamment en France se sont formés de grands organismes publics aménageant rivières et bassins comme la SCP canal de Provence, le canal de Marseille voire même EDF ou la CNR chargées d’aménager des rivières ; entre les usages hydroélectriques, gestion des crues, irrigation, eau domestique, activités touristiques ou halieutiques, entre usages anciens voire coutumiers (ASA) et gestion techniquement moderne (eau à la parcelle) seule la puissance publique peut arbitrer au nom de l’intérêt général. Le caractère public des acteurs facilite les arbitrages ; la privatisation des centrales hydroélectriques telle que engagée actuellement peut aboutir à une perte de cohérence dans la gestion et fera douter de l’impartialité des arbitrages.

Reste le coût croissant des équipements (canaux, tuyaux etc) au sujet duquel les firmes de l’eau hésitent entre rente de situation et abandon de ce secteur aux collectivités…. En ce sens dans la course à la rentabilité, les « majors » peuvent ne pas être hostiles au « public » de collectivités territoriales finançant les équipements, pour se concentrer sur le plus profitable : l’ensemble traitement/distribution/facturation.

Surtout au motif mal fondé que « l’eau paye l’eau » , la facture de consommation d’eau est grevée de charges fixes (abonnements) et de taxes additionnelles pour la réduction des pollutions, la lutte contre les inondations…. La part fixe et l’affectation des taxes à des travaux généraux posent la question du « bien commun » et d’une prise en charge alors normale par l’impôt. Pour les taxes, tant que les sommes sont faibles nul ne se pose la question des principes de la facturation ; mais avec la crise beaucoup réduisent leur consommation pour payer moins, avec l’urgence écologique les appareils sont moins gourmands en eau, l’amélioration des réseaux réduit les fuites et donc les rentrées monétaires assises sur la production d’eau. Effet de ciseaux entre des investissements en hausse et rentrées stagnantes ; évolution qui renforce les réflexions des « majors » ? Est ce la « crise du modèle français de l’eau » ?

Entre abonnement et tarification, quelle limite ? un chiffre n’a pas le même sens selon l’état de la ressource et la société locale. Où fixer les limites ? Comment définir des volumes pour l’eau vitale, l’eau de confort, l’eau de loisir ? Comment faire vivre et la solidarité nationale et l’égalité du « droit à l’eau » pour tous ? Il y a là tout un champ de débats démocratiques à tous les niveaux local, de bassin et national.

Dans l’opinion grandit l’idée que l’eau doit être gérée par le secteur public. Régies ? SPL sociétés publiques locales? SEM ? Le débat sur un tel choix apparaît assez spécieux voire de nature casuistique. L’essentiel n’est-il pas que s’engage le mouvement de reconquête concrète, sur le terrain, de cette gestion par le public ? D’autant que la formation/recrutement de personnels qualifiés, la maîtrise des techniques font de ce retour une construction dans la durée. Enfin le changement de forme juridique n’implique pas automatiquement un changement de dominant ni d’orientation dans les logiques de gestion. Le point nodal et départ de toute reconstruction d’un service public reste la relation aux usagers à travers relevés et facturation. Et la seule garantie de non renoncement dans cette reconquête reste la transparence et la participation démocratique à cette reconstruction.

Car un des traits fondamentaux de la filière eau réside dans la juxtaposition entre collectivités de taille modeste mais ayant la possibilité de sortir des DSP d’une part et d’autre part des firmes multinationales monopolisant les techniques et l’ingénierie grâce auxquelles elles peuvent dominer les collectivités, que les relations soient d’affermage, de concession ou de marchés publics. Plus est modeste la collectivité locale et plus elle est fragile ; quand elle est plus grande elle peut se doter d’un service compétent qui accroît son autonomie.

Quelques axes de luttes pour cette reconquête :

La reconstruction d’une gestion durable et donc publique de l’eau ainsi que la réalisation concrète du droit humain à un accès à une eau de qualité passent par des actions tenaces sur quelques axes :

  • Démocratisation de la gestion à tous niveaux : pour les agences de bassins, les Comités de gestion collégiale de l’eau (prévus par le Grenelle 2) ne font pas le compte ; il y faut des représentants élus plus nombreux et associations d’usagers de défense de l’environnement et syndicats du secteur de l’eau… , de même pour les grands organismes de gestion de l’eau (en Provence, la SCP par exemple) mais aussi au niveau des services publics locaux

  • Coordination par bassin ou nappes afin d’avoir une gestion écologique, durable et concertée de la ressource

  • Reconstruire le retour à une gestion publique qui parte de l’héritage et des données géographiques locales en utilisant de façon circonstanciée Régies, SPL, SEM ….. dans le cadre d’un service public national de l’eau qui aide les collectivités territoriales (ou d’un pôle public de l’eau)

  • Transparence financière et règles comptables claires quelles que soient les structures de gestion (régie, délégataire ou concessionnaire …)

  • Très vite, tarification unique et modulée comprenant les premiers m3 gratuits, assortis d’un mécanisme de solidarité dans les tarifs reposant sur la solidarité nationale et la taxation des firmes multinationales de l’eau

  • Par la suite réappropriation sociale des grandes firmes multinationales de l’eau et gestion démocratique de ces ensembles industriels

  • Développement volontariste de la recherche publique sur la qualité de l’eau et sur les techniques de captation, purification, épuration….Formation professionnelle aux métiers de l’eau…… Un programme / plan « Eau » fédérateur avec des crédits correspondants

  • Coopération internationale dans le cadre de l’ONU (cf organisme spécialisé de l’ONU type FAO etc…).

 

 

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