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Procès Erika : un évènement pour les collectivités locales et les défenseurs de l’environnement

Mardi 25 septembre, un arrêt historique a été prononcé à la Cour de Cassation dans l’affaire de l’Erika. Cet arrêt a, non seulement, confirmé la culpabilité pénale de Total, mais a reconnu aussi sa responsabilité civile dans le naufrage de l’Erika. Par cet acte, la Cour de Cassation a confirmé la compétence de la juridiction française ainsi que le préjudice écologique. Total a été condamné à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses co-prévenus d’ores et déjà condamnés ». A ce titre, il devra verser 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts dont environ 13 millions au titre de « préjudice écologique ». Le droit des collectivités à se défendre est reconnu.

Rappelons les faits :

Le 12 décembre 1999, le cargo Erika, coule au large des côtes bretonnes, dans la zone économique exclusive, c'est-à-dire au-delà des 12 milles marins des eaux territoriales de l’hexagone. Un détail qui a toute son importance et qui sera utilisé pour laisser entendre l’incompétence de la juridiction française. L’Erika bat pavillon maltais. Il est affrété par une filiale de Total basée au Panama, certifié apte à naviguer par la société italienne Rina et appartient à un Italien qui réside à Londres,

A la fin du pompage le 5 septembre 2000, 11200 tonnes de fioul sont récupérés mais 20000 tonnes se sont échappées. Le fioul va souiller 400 kms de côtes, de la pointe du Finistère à la Charente Maritime. Un audit chiffre les préjudices à un milliard d’euros. La catastrophe écologique a provoqué la mort de 150000 oiseaux.

Dès le naufrage, les collectivités locales et associations de protection de l’environnement portent l’affaire devant les tribunaux.

Le premier procès a lieu en février 2007. Comparaissent le capitaine, la société Rina, Total et le propriétaire du navire. Du côté des parties  civiles : les régions de Bretagne et des Pays de Loire, plusieurs villes et les associations. Elles demandent réparation financière pour atteinte à l’environnement.

En janvier 2008, elles obtiennent gain de cause, une première judiciaire.

Total qui craignait pour son image de marque a versé 171 millions d’euros d’indemnisation aux parties civiles après le jugement en première instance cela s’ajoutaient au 200 millions d’euros versés pour le nettoyage des plages.

Le 30 mars 2010, la Cour d’appel de Paris a confirmé les condamnations pénales pour pollution.

Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions de dommages et intérêts dont 13 millions au titre du «préjudice écologique ».

Les quatre condamnés se sont alors pourvus en cassation.

La Cour de Cassation s’est donc prononcé le 25 septembre. 13 années de lutte de la partie civile, trouvaient là un juste aboutissement.

 « C’est une victoire du droit porteur d’éthique et de justice sur le droit purement technicien, tel qu’il a pu être interprété par l’avocat général » analyse Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement. Le préjudice écologique a été consacré par la haute juridiction. Laurent Neyret note encore : « Elle propose même une définition, jugeant que le préjudice écologique consiste en une atteinte directe ou indirecte à l’environnement »

« On trace l’avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé » a ajouté Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux.

« Il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d’un naufrage polluante est susceptible de voir sa responsabilité pénale et civile engagée » s’est également félicité Me Patrice Spinos, avocat à la Cour de cassation de plusieurs collectivités dont la Bretagne.

 

Il faut noter que le scandale de l’Erika a fait avancer la réglementation. En 2003, une agence européenne pour  la sécurité maritime a été créée. Les bateaux à simple coque, transportant du fioul, ne peuvent plus, en principe fréquenter les ports européens. 

 

A l’heure de la mondialisation, où les multinationales semblent régner en maitre absolu, ce procès montre que l’on n’est pas impuissant. D’autres voies peuvent également être explorées qui, pour vaincre, doivent rassembler le plus grand nombre.

C’est une leçon importante pour notre futur.