Nous reproduisons ici l’explication de vote du sénateur communiste Gérard Lahellec au sujet de la loi Duplomb
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il est vrai que l’agriculture ne fait pas toute la ruralité, il n’est pas moins vrai qu’il n’y a pas de ruralité vivante sans agriculteurs. Dès lors, l’agriculture représente un double enjeu pour le Sénat et il importe de se poser la question de sa pérennité et de son développement durable. Or telle n’est pas l’ambition de cette proposition de loi, qui s’attaque aux normes.
Si l’on peut discuter et critiquer les excès de paperasserie et de bureaucratie, on peut assurément simplifier sans aggraver les précarités et les insécurités ni sacrifier la vie sur notre planète.
Certaines des diatribes contre les normes entendues aujourd’hui ont un tout autre objet, comme l’ont révélé voilà peu les déclarations d’une personnalité rapidement devenue très célèbre aux États-Unis. Garantir une totale liberté du capital contre le travail et la nature : tel est bien l’objectif visé.
Chez nous, en France, nous avons également assisté à une forme de détournement de la colère paysanne et de la revendication d’un prix garanti à la production, qui demeure essentielle. Nous avons quitté ce terrain pour porter au cœur des villes, sur les fourches à fumier des tracteurs, des mots d’ordre contre les normes.
Dans un gigantesque tête-à-queue confusionniste, ces organisations ont récemment coordonné de petits commandos qui se sont attaqués tantôt à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), tantôt à l’OFB et même aux locaux départementaux de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui est pourtant la sécurité sociale des paysans.
Dans le département des Côtes-d’Armor, nous avons la fierté d’accueillir un grand campus de recherche qui regroupe, sur le Zoopôle de Saint-Brieuc-Ploufragan, près de 1 000 chercheurs et scientifiques, ce qui en fait vraisemblablement le plus grand campus de connaissances d’Europe. Et tout ce monde coopère et partage de l’information : Anses, direction des services vétérinaires (DSV), Innôzh, Labocéa, station de recherche sur les pathologies animales… Ces laboratoires produisent des études, mettent au point des vaccins, formulent des préconisations de méthode… Ils ne sont donc pas un problème pour notre agriculture ; au contraire, ils trouvent généralement des solutions aux problèmes et pathologies multiples auxquels nous sommes confrontés. Je les salue.
Quand je vois que cette proposition de loi s’attaque frontalement à l’Anses, je suis quelque peu consterné. Il est totalement anachronique de vouloir placer sous tutelle ministérielle les avis scientifiques de cette agence. C’est comme si l’on plaçait l’ordonnance ou la prescription du médecin sous la tutelle du ministre de la santé. Pourquoi ne pas lui demander aussi de se substituer au chirurgien en salle d’opération ? En outre, une telle mise sous tutelle ne renforcera pas notre crédibilité commerciale à l’export.
Soyons sérieux ! Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), une littérature scientifique assez abondante établit un lien entre les pesticides et six maladies graves, dont certains cancers. Nous avons ainsi besoin d’une autorité scientifique indépendante, apte à objectiver les situations et à apprécier les risques et habilitée à homologuer les produits.
L’heure n’est donc pas à l’anéantissement de toutes les régulations à la tronçonneuse, outil fétiche d’un certain Milei, en Argentine. Ce dernier se targuait voilà peu de sa capacité à effacer toutes les normes et préconisations…
Cette proposition de loi est, à nos yeux, un retour au passé. Elle ne réglera pas le problème du cheptel breton, qui a perdu 120 vaches par jour au cours de l’année écoulée. Elle ne répondra pas non plus aux difficultés des filières de la volaille et du porc, qui ont enregistré, depuis 2021, une baisse respective de 10 % et de 8 % de leur production.
Au recours à la tronçonneuse, nous préférons le bien commun, parce qu’il y va aussi de la survie de l’humanité. Telles sont les raisons qui nous conduisent à nous opposer à cette proposition de loi.